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Actualités e-commerce

La Taxe TVA e-commerce, ce qui a changé ?

28 avril 2023

Cher client, 

On l’attendait de pied ferme, elle arrive enfin ! La réforme de la TVA sur le e-commerce est entrée en vigueur jeudi 1er juillet 2021, après un report de 6 mois qui avait été décidé par l’Union Européenne.

Qui est concerné ?

Toutes les sociétés qui effectuent des ventes à travers l’Europe.

  • Dropshipping

  • Marketplace

  • E-commerce 

Le but ?

Cette réforme doit simplifier les démarches administratives en matière de TVA. Elle va aider à lutter contre la fraude fiscale et garantir une concurrence plus saine entre les entreprises européennes et les entreprises étrangères.

Ce qui change ?

  • L’abaissement du seuil de votre CA à 10 000€ pour les ventes à distance.
  • La mise en place de deux guichets uniques TVA pour la vente de biens et de services (One Stop Shop et Import One Stop Shop) qui permettront de déclarer directement votre TVA sur le portail impots.gouv.fr.
  • La suppression de l’exonération de TVA pour les importations de moins de 22€.
  • Les Marketplaces deviennent des « fournisseurs ».

 

 

Dans quel cas ?

Vous faites du Dropshipping et des ventes en Europe ?

Vous devez directement facturer la TVA à vos clients.

Il vous faut dès à présent déclarer tous les mois le montant de votre chiffre d’affaires et de la TVA due et la payer depuis la France en utilisant le guichet unique IOSS sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Vous vendez sur des Marketplaces ?

Si vous vendez sur des marketplaces, vous êtes dorénavant considéré comme acheteur et vendeur de vos produits. Ce sera donc à vous de collecter, de déclarer et ensuite de reverser la TVA à la place des vendeurs.

Comment déclarer via les nouveaux guichets uniques ?

Plusieurs options s’offrent à vous : 

  • L’option pour l’OSS qui permet de déclarer et de payer la TVA de manière trimestrielle. 
  • L’option pour l’IOSS qui permet de déclarer et de payer la TVA de manière mensuelle. 
  • La troisième option possible vous permet de demander un numéro de TVA dans chaque Etat membre de l’Union européenne et y déposer des déclarations de TVA locales. 
  • En l’absence d’option pour l’OSS, vous aurez l’obligation d’émettre des factures au titre des ventes à distance intracommunautaires de biens.

Exemple : si votre entreprise française effectue du dropshipping et choisit le régime IOSS, vous obtiendrez un numéro de TVA IOSS. Vous devez ensuite donner ce numéro à votre opérateur chargé du transport (c’est-à-dire votre fournisseur ou votre transitaire) et votre marchandise arrivera à la douane avec votre numéro IOSS et sera ainsi exonérée de la TVA à l’importation car vous aurez directement facturé la TVA à vos clients.

Que dois-je mettre en place en tant que e-commerçant ?

  • Je dois affecter automatiquement les taux de TVA des pays européens en fonction du lieu de l’acheteur et en fonction de l’adresse renseignée par le client.
  • Je dois générer la facture avec le taux de TVA du pays du client.
  • Je dois extraire la liste de mes ventes en précisant le lieu de l’acheteur qui sera à transmettre à mon comptable.
  • Je dois tenir des registres pendant 10 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la livraison a été effectuée.

Et sur mon Prestashop ?

Adapté à la version 1.7 de Prestashop

Il est recommandé de supprimer les mentions aux pays et aux taux pour standardiser les règles de TVA (ex : Taux standard, Taux réduit, etc.).

Comment obtenir cette liste de règles TVA par type de taux ?

1/ Connectez-vous à l’administration de votre Prestashop. 

Rendez-vous dans International > Taxes.

2/ Allez dans l’onglet Règles de taxes.

3/ Cliquez ensuite sur Modifier sur une des règles de TVA. 

3/ Dans le champ Nom, renseignez le nouveau nom de votre règle TVA. Dans notre exemple : « Taux standard ». Et cliquez sur Enregistrer et rester.

 

En dessous, une liste de pays configurés pour l’ancien système s’affiche. Cliquez sur Modifier sur le pays à modifier (Belgique par exemple) :

 

Ici nous sommes sur la règle de taxe « Taux standard ». 

Il faudra donc affecter le taux de TVA standard au pays concerné (pour la Belgique, le taux de TVA standard Belge est de 21%) :

Il faudra répéter l’opération pour chaque pays à configurer dans la règle de TVA « Taux standard ». 

Une fois la règle de taxe « Taux standard » terminée. Répétez pour toutes les autres règles de taxes (Taux réduit, Taux super réduit…).

 

Si vous souhaitez créer des taxes réduites sur Prestashop par pays, il vous faut :

  1. Créer dans international taxes, les règles de taxe réduite pour chaque pays. Pour le portugal, vous pouvez la nommer par ex : TVA réduite portugal 6%.
  2. Ensuite dans règle de taxes, vous créer une règle nommée par exemple « TVA réduite livres » et vous cochez toutes les taxes réduites précédemment créées.
  3. Enfin, dans chaque produit concerné, vous sélectionnez la règle de taxe correspondante (« TVA réduite livres » par exemple).

 

Attention pour les versions 1.6 de Prestashop, vous pourrez utiliser le module VAT

Ce module vous permet de vous mettre en conformité sur les points suivants:

  • Appliquer le bon taux de TVA automatiquement. Vous n’avez rien à faire ! La bascule se fait suivant le total CA de l’année N-1 ou depuis le 1er janvier de l’année en cours.
  • Tenir le registre des ventes intra-communautaires comme exigé par la loi (format Excel)
  • Permet l’export de vos données de TVA vers le guichet OOS (une seule inscription pour tous les pays européens)

Sources : https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

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